الملتقى الثالث لأساتذة المالية العامة
السياسة الجبائية في المغرب على محكّ المواطنة الضريبية
La politique fiscale au Maroc à l'épreuve de la citoyenneté fiscale
أزمة قبول ضريبي أم خلل في السياسة الجبائية؟
Crise d'acceptabilité fiscale ou dysfonctionnement de la politique fiscale ?
تحتل الجباية في المغرب موقعاً محورياً ضمن بنية الموارد العمومية، إذ تمثل ما يقارب 89% من الموارد العادية للميزانية العامة للدولة وفق توقعات قانون المالية لسنة 2026، في سياق اقتصادي لا يقوم على الريع النفطي ولا يندرج ضمن الأنظمة ذات الجذب الضريبي المفرط.
La fiscalité occupe une place centrale dans la structure des ressources publiques au Maroc, représentant près de 89% des recettes ordinaires du budget général de l'État selon les prévisions de la loi de finances 2026. Ce positionnement s'inscrit dans un contexte économique qui ne repose ni sur la rente pétrolière, ni sur un modèle à forte attractivité fiscale.
La citoyenneté fiscale apparaît dès lors comme un levier fondamental, non seulement pour la soutenabilité des finances publiques, mais pour le renforcement du contrat social dans sa profondeur. L'article 40 de la Constitution marocaine a consacré ce lien en posant le principe de solidarité dans la prise en charge des dépenses publiques selon la capacité contributive.
Les enjeux de la citoyenneté fiscale dépassent l'amélioration du rendement du recouvrement pour se situer au cœur des transformations structurelles : garantir un financement équitable des politiques publiques, renforcer la justice fiscale, lutter contre l'économie informelle et consolider la confiance institutionnelle.
هل نحن أمام أزمة قبول ضريبي ذات جذور سلوكية ومعيارية تستوجب أدوات الحوكمة والتربية الجبائية والثقة، أم أمام خلل بنيوي عميق في صميم السياسة الجبائية يستلزم إصلاحاً هيكلياً جذرياً للمنظومة؟
Sommes-nous face à une crise d'acceptabilité fiscale aux racines comportementales et normatives — ou face à un dysfonctionnement structurel profond au cœur même de la politique fiscale, requérant une réforme architecturale radicale du système ?
كيف يُسهم الإطار الدستوري والقانوني في بناء العلاقة الجبائية؟ وهل تُعدّ المواطنة الجبائية التزاماً قانونياً بالمعنى الوضعي، أم أنها تُعبّر عن مسار أعمق لمأسسة الرضا بالمساهمة في التكاليف العمومية؟
Comment le cadre constitutionnel et juridique contribue-t-il à façonner la relation fiscale ? La citoyenneté fiscale est-elle une obligation légale au sens positiviste, ou exprime-t-elle un processus plus profond d'institutionnalisation du consentement à la contribution aux charges publiques ?
ما المحددات الفعلية لسلوك المكلفين تجاه الضريبة؟ وهل تستطيع الأخلاق الجبائية بوصفها مفهوماً تحليلياً أن تُفسّر التباينات الملحوظة في الامتثال أفضل من النماذج العقوبية الكلاسيكية؟
Quels sont les véritables déterminants du comportement des contribuables face à l'impôt ? La morale fiscale (Tax Morale) est-elle plus apte à expliquer les disparités de conformité observées que les modèles punitifs classiques ?
هل تُسهم الإصلاحات الجبائية ورقمنة المساطر وتحديث الإدارة في الانتقال من مناخ الإكراه إلى مناخ الثقة التفاعلية؟ وهل يُمكن الحديث عن انبثاق "تعاقد جبائي رقمي" في المغرب؟
Les réformes fiscales et la dématérialisation des procédures favorisent-elles le passage du climat de la contrainte au climat de la confiance interactive ? Peut-on parler de l'émergence d'un « contrat fiscal numérique » (Digital Fiscal Contract) au Maroc ?
تجاوز رهانات المواطنة الجبائية تحسين مردودية التحصيل لتتموضع في صلب التحولات البنيوية
Les enjeux de la citoyenneté fiscale dépassent l'amélioration du rendement du recouvrement pour se situer au cœur des transformations structurelles
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